prets

  

Le Comité d’entreprise peut accorder un prêt financier à l’agent sur présentation d’un devis.


Le prêt doit être motivé par une facture acquittée.


D’autres pièces justificatives peuvent être demandées pour une demande particulière (par exemple dans le cas d’une voiture achetée à un particulier).

La facture correspondant au devis devra être fournie dans les 8 jours qui suivent l’attribution du prêt.


Un seul prêt est accordé  d'un montant maximum de 2100 euros (un prêt ne peut être accordé s’il y en a déjà un en cours). Le taux légal en vigueur (0,93% en 2018) est appliqué.

Il doit y avoir un délai de 6 mois entre chaque demande de prêt.


Ne pas engager la dépense sans avoir obtenu l’accord du CSE.


ATTENTION : nous n’accordons pas de prêt pour découvert bancaire ou interdit bancaire. Dans ce cas, nous invitons les agents à prendre contact avec une assistante sociale.

Lorem ipsum dolores

2 / DOCUMENTS A FOURNIR

Merci de transmettre :

votre demande de prêt complétée accompagnée du justificatif (devis, facture...),

puis suite à l'accord de CSE, la convention de prêt signée à

cse.cpam-angouleme@assurance-maladie.fr