Hospitalisation de l’agent :
- Prise en charge des frais d’aide à domicile après la sortie de l’hôpital, à concurrence de 250 euros sur présentation de justificatifs, après participation de la complémentaire santé.
Hospitalisation de l’agent, du conjoint ou d’un enfant hors département :
- Participation aux frais de transport et d’hébergement pour 80 % des sommes restant à charge sur présentation des justificatifs dans la limite de 250 euros.
En cas de frais élevés restants à la charge de l’agent pour l’appareillage ou un implant :
- Attribution d’une aide exceptionnelle limitée à 80 % des sommes restant à charge et dans la limite de 250 euros.
Toutes les aides doivent être demandées au préalable, y compris auprès de la commission d’action sanitaire et sociale.Les justificatifs de dépenses et les doubles des refus doivent être communiqués pour justifier l’attribution de
l’aide du CSE.Pour l’orthodontie l’aide intervient en fin de traitement.
Les bénéficiaires de cette aide sont principalement les enfants (orthodontie).
Depuis peu, un adulte peut bénéficier de ces soins.
Toutefois, le CSE limite l’aide exceptionnelle à l’agent et aux enfants de l’agent.